La gouvernance de l’IA est un ensemble de règles, de rôles et de processus par lesquels une organisation s’assure d’utiliser l’intelligence artificielle de façon responsable, sûre et légale. Avec l’entrée en vigueur de l’AI Act européen, ce n’est plus seulement une bonne pratique, mais aussi une obligation légale.
L’AI Act en bref
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur le 1er août 2024 et s’applique par étapes :
- depuis le 2 février 2025 – pratiques d’IA interdites et obligation de maîtrise de l’IA pour le personnel ;
- depuis le 2 août 2025 – règles pour les modèles à usage général et gouvernance ;
- à partir du 2 août 2026 – l’essentiel des exigences, y compris pour les systèmes à haut risque, avec des délais plus longs pour certaines catégories, susceptibles d’être ajustés par les institutions européennes.
Le règlement classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque – inacceptable (interdits), élevé, limité (obligations de transparence) et minimal. Vos obligations dépendent de votre rôle : fournisseur d’un système d’IA ou déployeur (organisation qui l’utilise).
Ce que nous faisons
Inventaire et registre de l’IA
Nous recensons tous les systèmes et outils d’IA de l’organisation – y compris l’« IA cachée » dans les logiciels achetés et les outils que les salariés utilisent de leur propre initiative – et les décrivons dans un registre.
Classification des risques
Pour chaque système, nous déterminons votre rôle et le niveau de risque au sens de l’AI Act, ainsi que les obligations qui en découlent.
Politique d’usage de l’IA
Des règles claires pour les salariés : outils autorisés, données interdites, vérification des résultats, transparence envers les clients, responsabilités.
Registre des risques
Les risques liés à l’IA – exactitude, biais, confidentialité, sécurité, dépendance à un fournisseur – avec mesures et responsables, mis à jour régulièrement.
Analyses d’impact
Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) au titre du RGPD et, le cas échéant, analyse d’impact sur les droits fondamentaux.
Maîtrise de l’IA
Des formations qui répondent à l’exigence de l’article 4 du règlement – adaptées au rôle de chaque salarié.
Supervision par la direction
Rapports trimestriels à la direction : quelle IA est utilisée, quels sont les risques, les incidents et les bénéfices.
Notre mission relève du conseil technique et organisationnel. Pour les avis juridiques, nous travaillons avec votre avocat ou avec des cabinets partenaires.
Ce que comprend le service
Registre de l’IA
Tous les systèmes et outils d’IA au même endroit.
Classification des risques
Votre rôle et vos obligations selon l’AI Act.
Politiques
Des règles claires pour l’usage de l’IA.
Registre des risques
Risques, mesures et responsables.
Maîtrise de l’IA
Formations au titre de l’article 4.
Rapports à la direction
Supervision trimestrielle et KPI.
Déroulement du travail
- 1
Évaluation rapide
Où vous en êtes par rapport à l’AI Act et au RGPD.
- 2
Inventaire
Registre des systèmes d’IA et des données.
- 3
Politiques et risques
Règles, classification, registre des risques.
- 4
Formation
Maîtrise de l’IA pour tous les salariés.
- 5
Suivi
Revue régulière et rapports.
Technologies et outils
- AI Act (règlement (UE) 2024/1689)
- RGPD
- ISO/IEC 42001
- NIST AI RMF
- AIPD
Questions fréquentes
L’AI Act nous concerne-t-il si nous utilisons seulement ChatGPT ?
Oui – en tant que déployeur, vous avez au moins l’obligation de maîtrise de l’IA. D’autres obligations dépendent de l’usage : par exemple, le recrutement ou l’évaluation de solvabilité relèvent du haut risque.
Quelles sont les sanctions ?
Le règlement prévoit des amendes importantes, qui dépendent du type d’infraction et de la taille de l’organisation. Surtout, la conformité réduit les risques réels pour l’entreprise.