1. Responsable du traitement
LOD Corporation Ltd., numéro d’entreprise (EIK) 204881820, dont le siège et l’adresse se trouvent 67, rue Gueorgui Benkovski, Pazardjik, Bulgarie, e-mail info@lod.bg, téléphone +359 897 414 350.
Pour toute question relative aux données personnelles et à l’exercice de vos droits, contactez-nous à info@lod.bg avec l’objet « Données personnelles ».
2. Quelles données nous traitons et pourquoi
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et demandes | Nom, e-mail, téléphone, société, contenu du message, adresse IP | Répondre à la demande, établir un devis, prévenir les abus | Art. 6, par. 1, b) (mesures précontractuelles) et f) (intérêt légitime) du RGPD |
| Contrats clients | Coordonnées des représentants et employés du client, données de facturation | Exécution du contrat, facturation, support | Art. 6, par. 1, b) et c) (obligation légale) |
| Statistiques de visite | Page visitée, site référent, type d’appareil, navigateur et système d’exploitation ; identifiant anonyme valable une journée | Amélioration du site | Art. 6, par. 1, f) (intérêt légitime) |
| Journaux du serveur | Adresse IP, heure, URL demandée, navigateur | Sécurité et détection des attaques | Art. 6, par. 1, f) (intérêt légitime) |
| Google Analytics (uniquement avec consentement, s’il est activé) | Identifiants dans les cookies, données de navigation sur le site | Analyse de la fréquentation | Art. 6, par. 1, a) (consentement) |
3. Des statistiques sans cookies
Nos propres statistiques n’utilisent pas de cookies et ne conservent pas les adresses IP. Pour compter les visiteurs uniques, nous calculons une empreinte à sens unique de l’adresse IP et du navigateur combinée à une clé aléatoire qui change chaque jour et n’est pas conservée. Il est ainsi impossible de suivre un visiteur d’un jour à l’autre ou de l’identifier.
4. Durée de conservation
- demandes n’ayant pas abouti à un contrat – jusqu’à 2 ans après le dernier échange ;
- données contractuelles et pièces comptables – selon les délais de la loi bulgare sur la comptabilité et de la législation fiscale ;
- statistiques de visite – jusqu’à 400 jours ;
- journaux du serveur – jusqu’à 90 jours, sauf s’ils sont nécessaires à l’examen d’un incident.
5. Destinataires des données
Nous ne vendons pas et ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing. Les données peuvent être accessibles :
- à nos employés et sous-traitants tenus à la confidentialité, uniquement dans la mesure nécessaire ;
- aux comptables, auditeurs et conseillers juridiques ;
- aux fournisseurs d’infrastructure traitant des données pour notre compte, sur la base d’un contrat au sens de l’article 28 du RGPD ;
- aux autorités publiques, lorsque la loi l’exige.
Le site est hébergé dans nos propres datacenters en République de Bulgarie. Par défaut, nous ne transférons pas de données hors de l’Union européenne. Si Google Analytics est activé et que vous y consentez, des données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis sur la base du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès aux données vous concernant (art. 15) ;
- rectification des données inexactes (art. 16) ;
- effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17) ;
- limitation du traitement (art. 18) ;
- portabilité des données (art. 20) ;
- opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21) ;
- retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- réclamation auprès de la Commission bulgare de protection des données personnelles – 2, bd Prof. Tsvetan Lazarov, Sofia 1592, www.cpdp.bg, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’UE (en France, la CNIL).
Nous répondons aux demandes dans un délai d’un mois. La procédure est décrite sur la page RGPD – droits des personnes concernées.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées (HTTPS), pare-feu, contrôle d’accès, authentification à deux facteurs pour l’accès administrateur, mises à jour et sauvegardes régulières, formation du personnel.
8. Données des enfants
Le site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en bas de page.